Version d'origine : acte du 16/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1797
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1797
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1797)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2026/1797EUR-Lex →
| Zone | Région | Zones visées à l’article 1er ter | Date de fin d’applicabilité/Période d’applicabilité
| Zones | Mureș County | The entire Mureș, Cluj, Bistrița-Năsăud, Ialomiţa, Buzău and Brăila counties. | 29.8.2026-27.9.2026»
| Cluj County
| Bistrița-Năsăud County
| Ialomiţa County
| Buzău County
| Brăila County
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