(11) Par conséquent, il est nécessaire de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 l’interdiction des mouvements d’ovins et de caprins depuis l’ensemble du territoire roumain vers toute destination située dans un autre État membre ou impliquant de traverser un autre État membre, et d’étendre cette interdiction à toute destination située dans des pays tiers.
Décision d’exécution (UE) 2026/1797 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1797
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1797)
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