(3) La décision d’exécution (UE) 2026/1108 de la Commission a été adoptée dans le cadre du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par la clavelée et la variole caprine en Roumanie.
Décision d’exécution (UE) 2026/1797 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1797
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1797)
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