(5) Depuis le jour de la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2026/1108 de la Commission, la Roumanie a notifié (le 29 juin 2026) à la Commission un nouveau foyer de clavelée et de variole caprine dans un établissement détenant des ovins et des caprins situé dans le département de Buzău, en dehors des zones de protection et de surveillance énumérées à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2026/1108.
Décision d’exécution (UE) 2026/1797 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1797
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1797)
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