(6) Par conséquent, il convient d’adapter les limites, tant spatiales que temporelles, de la zone réglementée comprenant des zones de protection et de surveillance et d’autres zones réglementées qui est décrite à l’annexe I de la décision d’exécution (UE) 2026/1108, afin d’empêcher la propagation de la maladie sur le territoire roumain ou dans le reste de l’Union.
Décision d’exécution (UE) 2026/1797 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1797
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1797)
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