(8) De plus, la décision d’exécution (UE) 2026/1108 définit les zones du territoire roumain, répertoriées à l’annexe II, dans lesquelles des mesures supplémentaires, telles que celles applicables à d’autres zones réglementées, telles qu’elles sont prévues par le règlement délégué (UE) 2020/687, doivent être appliquées, et dans lesquelles les mouvements d’ovins et de caprins en dehors des périmètres extérieurs de ces zones doivent être interdits, pendant une certaine durée, après l’expiration des délais prévus pour les mesures applicables dans les zones de protection et de surveillance. Il est nécessaire d’indiquer à l’annexe II la durée des mesures applicables dans ces zones.
Décision d’exécution (UE) 2026/1797 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1797
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1797)
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