Décision d’exécution (UE) 2026/1797 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1797
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1797)
RéférenceConsidérant 9 de la décision d’exécution (UE) 2026/1797EUR-Lex →

(9) Par ailleurs, la décision d’exécution (UE) 2026/1108 interdit les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située dans un autre État membre ou de passage en transit dans un autre État membre jusqu’au 31 juillet 2026.

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