(1) La décision d’exécution (UE) 2020/1426 de la Commission harmonise les conditions de disponibilité et d’utilisation efficace de la bande de fréquences 5 875-5 935 MHz (ci-après la «bande de fréquences de 5,9 GHz») pour le déploiement d’applications liées à la sécurité des systèmes de transport intelligents (STI) routiers et ferroviaires urbains.
Décision d’exécution (UE) 2026/1800 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1800
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1800
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1800)
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