(4) Le 24 janvier 2025, conformément à l’article 4, paragraphe 2, de la décision no 676/2002/CE, la Commission a donné mandat à la Conférence européenne des administrations des postes et des télécommunications (CEPT) pour mettre à jour les conditions techniques harmonisées énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2020/1426 en vue d’introduire des canaux de fréquences plus larges dans la bande de fréquences de 5,9 GHz pour les applications des STI routiers liées à la sécurité.
Décision d’exécution (UE) 2026/1800 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1800
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1800
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1800)
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