(5) En réponse à ce mandat, la CEPT a adopté, le 7 novembre 2025, son rapport 91 (ci-après le «rapport de la CEPT»), qui prévoit des conditions techniques harmonisées pour l’introduction de canaux de fréquences plus larges dans la bande de fréquences de 5,9 GHz pour les applications des STI routiers liées à la sécurité.
Décision d’exécution (UE) 2026/1800 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1800
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1800
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1800)
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