(6) Le rapport de la CEPT conclut que deux canaux de 10 MHz peuvent être combinés en un seul canal contigu de 20 MHz pour les applications des STI routiers liées à la sécurité. Le rapport de la CEPT conclut également que, dans l’attente de la disponibilité de solutions garantissant la protection des STI ferroviaires urbains dans la bande de fréquences 5 915-5 925 MHz, l’utilisation du canal de 20 MHz dans la bande de fréquences 5 905-5 925 MHz pour les STI routiers devrait être limitée aux communications d’infrastructure à véhicule. Le rapport de la CEPT propose également d’apporter des modifications aux conditions techniques et opérationnelles énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2020/1426.
Décision d’exécution (UE) 2026/1800 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1800
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1800
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1800)
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