Décision d’exécution (UE) 2026/1800 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1800
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1800
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1800)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1800EUR-Lex →

(6) Le rapport de la CEPT conclut que deux canaux de 10 MHz peuvent être combinés en un seul canal contigu de 20 MHz pour les applications des STI routiers liées à la sécurité. Le rapport de la CEPT conclut également que, dans l’attente de la disponibilité de solutions garantissant la protection des STI ferroviaires urbains dans la bande de fréquences 5 915-5 925 MHz, l’utilisation du canal de 20 MHz dans la bande de fréquences 5 905-5 925 MHz pour les STI routiers devrait être limitée aux communications d’infrastructure à véhicule. Le rapport de la CEPT propose également d’apporter des modifications aux conditions techniques et opérationnelles énoncées dans la décision d’exécution (UE) 2020/1426.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1800. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).