Décision d’exécution (UE) 2026/1800 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1800
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1800
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1800)
RéférenceConsidérant 7 de la décision d’exécution (UE) 2026/1800EUR-Lex →

(7) Il y a donc lieu de modifier la décision d’exécution (UE) 2020/1426 de la Commission en conséquence.

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