(2) L’Union continue d’apporter un soutien sans réserve à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de l’Ukraine.
Décision (PESC) 2026/1804 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1804
RattachementDécision (PESC) 2026/1804
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1804)
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