Version d'origine : acte du 27/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1819
IntituléModifications de la décision d’exécution (UE) 2025/1321
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1819
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1819)
Référencearticle 47 de la décision d’exécution (UE) 2026/1819EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2025/1321 est modifiée comme suit:
1) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.