Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 27/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Bayer CropScience LP, établie aux États-Unis et représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., établie en Belgique, est titulaire ou cotitulaire de 35 autorisations de mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci, au titre du règlement (CE) no 1829/2003. Les autorisations respectives ont été accordées par les décisions d’exécution de la Commission (UE) 2016/1216, (UE) 2016/1217, (UE) 2017/2453, (UE) 2018/1113, (UE) 2018/2045, (UE) 2018/2046, (UE) 2019/1308, (UE) 2019/1309, (UE) 2019/2083, (UE) 2020/1360, (UE) 2021/60, (UE) 2021/61, (UE) 2021/63, (UE) 2021/65, (UE) 2021/66, (UE) 2021/67, (UE) 2021/1385, (UE) 2021/1393, (UE) 2021/1394, (UE) 2022/798, (UE) 2023/416, (UE) 2023/1207, (UE) 2023/1208, (UE) 2023/1211, (UE) 2023/1212, (UE) 2023/1213, (UE) 2024/1828, (UE) 2024/2628, (UE) 2024/2629, (UE) 2025/692, (UE) 2025/694, (UE) 2025/1321, (UE) 2025/2541, (UE) 2025/2542 et (UE) 2025/2554.
(2) Par lettre du 19 janvier 2026, Bayer Agriculture B.V. a informé la Commission que Bayer CropScience LP avait modifié sa forme juridique et changé sa raison sociale en Bayer CropScience LLC le 1er janvier 2026.
(3) BASF Agricultural Solutions Seeds US LLC, établie aux États-Unis et représentée dans l’Union par BASF SE, établie en Allemagne, est titulaire ou cotitulaire de 19 autorisations de mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci, au titre du règlement (CE) no 1829/2003. Les autorisations respectives ont été accordées par les décisions de la Commission 2007/305/CE, 2007/306/CE, 2007/307/CE et par les décisions d’exécution de la Commission (UE) 2017/1208, (UE) 2017/2451, (UE) 2017/2453, (UE) 2019/1302, (UE) 2019/2081, (UE) 2019/2082, (UE) 2019/2084, (UE) 2021/1389, (UE) 2022/530, (UE) 2022/531, (UE) 2022/560, (UE) 2023/415, (UE) 2024/389, (UE) 2026/518, (UE) 2026/521, (UE) 2026/522.
(4) Par lettre du 24 avril 2025, BASF Belgian Coordination Center Comm V, une filiale de BASF SE, établie en Belgique, a informé la Commission que BASF Agricultural Solutions Seed US LLC avait changé de nom pour devenir BASF Agricultural Solutions US LLC, avec une nouvelle adresse aux États-Unis, le 30 septembre 2024.
(5) Par lettre du 23 janvier 2026, BASF Agricultural Solutions US LLC a informé la Commission qu’elle changerait de représentant légal dans l’Union, lequel serait non plus BASF SE mais BASF Agricultural Solutions Belgium NV, avec une nouvelle adresse en Belgique, à partir du 1er juillet 2026.
(6) Les modifications proposées consignent les changements d’entreprise des titulaires d’autorisations Bayer CropScience LLC et BASF Agricultural Solutions US LLC dans les décisions d’autorisation correspondantes. Elles sont de nature purement administrative et n’impliquent pas une nouvelle évaluation des produits concernés.
(7) Les décisions 2007/305/CE, 2007/306/CE et 2007/307/CE ainsi que les décisions d’exécution 2016/1216/UE, 2016/1217/UE, 2017/1208/UE, 2017/2451/UE, 2017/2453/UE, 2018/1113/UE, 2018/2045/UE, 2018/2046/UE, 2019/1302/UE, 2019/1308/UE, 2019/1309/UE, 2019/2081/UE, 2019/2082/UE, 2019/2083/UE, 2019/2084/UE, 2020/1360/UE, 2021/60/UE, 2021/61/UE, 2021/63/UE, 2021/65/UE, 2021/66/UE, 2021/67/UE, (UE) 2021/1385, (UE) 2021/1389, (UE) 2021/1393, (UE) 2021/1394, 2022/530/UE, 2022/531/UE, 2022/560/UE, 2022/798/UE, 2023/415/UE, (UE) 2023/416, 2023/1207/UE, 2023/1208/UE, 2023/1211/UE, 2023/1212/UE, 2023/1213/UE, 2024/389/UE, 2024/1828/UE, 2024/2628/UE, 2024/2629/UE, 2025/692/UE, 2025/694/UE (UE) 2025/1321, (UE) 2025/2541, (UE) 2025/2542, (UE) 2025/2554, (UE) 2026/518, (UE) 2026/521 et (UE) 2026/522 devraient donc être modifiées en conséquence.
(8) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,
Modification de la décision 2007/305/CE
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
Modification de la décision 2007/306/CE
L’article 4 est remplacé par le texte suivant:
«Article 4
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
Modifications de la décision 2007/307/CE
L’article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2016/1216
La décision d’exécution (UE) 2016/1216 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2016/1217
La décision d’exécution (UE) 2016/1217 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/1208
La décision d’exécution (UE) 2017/1208 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2451
La décision d’exécution (UE) 2017/2451 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaires de l’autorisation
Les titulaires de l’autorisation sont:
a) BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique;
b) M.S. Technologies, LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
b) M.S. Technologies LLC, 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
et
Nom: M.S. Technologies LLC
Adresse: 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2017/2453
La décision d’exécution (UE) 2017/2453 est modifiée comme suit:
1) à l’article 7, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«Titulaires de l’autorisation
Les titulaires de l’autorisation sont:
a) BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique;
b) Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V.»;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
b) Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
et
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/1113
La décision d’exécution (UE) 2018/1113 est modifiée comme suit:
1) à l’article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«Titulaires de l’autorisation
Les titulaires de l’autorisation sont:
a) KWS SAAT SE, Allemagne;
b) Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V.»;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) KWS SAAT SE, Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne;
b) Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: KWS SAAT SE
Adresse: Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne;
et
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/2045
La décision d’exécution (UE) 2018/2045 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2018/2046
La décision d’exécution (UE) 2018/2046 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1302
La décision d’exécution (UE) 2019/1302 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1308
La décision d’exécution (UE) 2019/1308 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/1309
La décision d’exécution (UE) 2019/1309 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/2081
La décision d’exécution (UE) 2019/2081 est modifiée comme suit:
1) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/2082
La décision d’exécution (UE) 2019/2082 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/2083
La décision d’exécution (UE) 2019/2083 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2019/2084
La décision d’exécution (UE) 2019/2084 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2020/1360
La décision d’exécution (UE) 2020/1360 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/60
La décision d’exécution (UE) 2021/60 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/61
La décision d’exécution (UE) 2021/61 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/63
La décision d’exécution (UE) 2021/63 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/65
La décision d’exécution (UE) 2021/65 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/66
La décision d’exécution (UE) 2021/66 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/67
La décision d’exécution (UE) 2021/67 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/1385
La décision d’exécution (UE) 2021/1385 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/1389
La décision d’exécution (UE) 2021/1389 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/1393
La décision d’exécution (UE) 2021/1393 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2021/1394
La décision d’exécution (UE) 2021/1394 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2022/530
La décision d’exécution (UE) 2022/530 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2022/531
La décision d’exécution (UE) 2022/531 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2022/560
La décision d’exécution (UE) 2022/560 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2022/798
La décision d’exécution (UE) 2022/798 est modifiée comme suit:
1) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/415
La décision d’exécution (UE) 2023/415 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/416
La décision d’exécution (UE) 2023/416 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1207
La décision d’exécution (UE) 2023/1207 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1208
La décision d’exécution (UE) 2023/1208 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1211
La décision d’exécution (UE) 2023/1211 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1212
La décision d’exécution (UE) 2023/1212 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2023/1213
La décision d’exécution (UE) 2023/1213 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2024/389
La décision d’exécution (UE) 2024/389 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2024/1828
La décision d’exécution (UE) 2024/1828 est modifiée comme suit:
1) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2024/2628
La décision d’exécution (UE) 2024/2628 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaires de l’autorisation
Les titulaires de l’autorisation sont:
a) Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Belgique;
b) Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique;
b) Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: Corteva Agriscience LLC
Adresse: 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique.;
et
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2024/2629
La décision d’exécution (UE) 2024/2629 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaires de l’autorisation
Les titulaires de l’autorisation sont:
a) Corteva Agriscience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., Belgique;
b) Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique;
b) Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeurs et titulaires de l’autorisation:
Nom: Corteva Agriscience LLC
Adresse: 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique.;
et
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/692
La décision d’exécution (UE) 2025/692 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/694
La décision d’exécution (UE) 2025/694 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/1321
La décision d’exécution (UE) 2025/1321 est modifiée comme suit:
1) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 10 est remplacé par le texte suivant:
«Article 10
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/2541
La décision d’exécution (UE) 2025/2541 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/2542
La décision d’exécution (UE) 2025/2542 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2025/2554
La décision d’exécution (UE) 2025/2554 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est Bayer CropScience LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: Bayer CropScience LLC
Adresse: 800 N. Lindbergh Boulevard, St Louis, Missouri 63167, États-Unis,
représentée dans l’Union par: Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique.»
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2026/518
La décision d’exécution (UE) 2026/518 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2026/521
La décision d’exécution (UE) 2026/521 est modifiée comme suit:
1) l’article 7 est remplacé par le texte suivant:
«Article 7
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 9 est remplacé par le texte suivant:
«Article 9
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Modifications de la décision d’exécution (UE) 2026/522
La décision d’exécution (UE) 2026/522 est modifiée comme suit:
1) l’article 6 est remplacé par le texte suivant:
«Article 6
Titulaire de l’autorisation
Le titulaire de l’autorisation est BASF Agricultural Solutions US LLC, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Belgique.»
;
2) l’article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
Destinataire
BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique, est destinataire de la présente décision.»
;
3) le point a) de l’annexe est remplacé par le texte suivant:
a) «Demandeur et titulaire de l’autorisation:
Nom: BASF Agricultural Solutions US LLC
Adresse: 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis,
représentée dans l’Union par: BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.».
Destinataires
Sont destinataires de la présente décision:
a) Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique;
b) BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
c) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique;
d) KWS SAAT SE & Co. KGaA, Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne;
e) M.S. Technologies LLC, 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.