Décision d’exécution (UE) 2026/1819 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1819
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1819
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026D1819)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1819EUR-Lex →

(6) Les modifications proposées consignent les changements d’entreprise des titulaires d’autorisations Bayer CropScience LLC et BASF Agricultural Solutions US LLC dans les décisions d’autorisation correspondantes. Elles sont de nature purement administrative et n’impliquent pas une nouvelle évaluation des produits concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1819. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).