(3) BASF Agricultural Solutions Seeds US LLC, établie aux États-Unis et représentée dans l’Union par BASF SE, établie en Allemagne, est titulaire ou cotitulaire de 19 autorisations de mise sur le marché de produits contenant certains organismes génétiquement modifiés, consistant en ces organismes ou produits à partir de ceux-ci, au titre du règlement (CE) no 1829/2003. Les autorisations respectives ont été accordées par les décisions de la Commission 2007/305/CE, 2007/306/CE, 2007/307/CE et par les décisions d’exécution de la Commission (UE) 2017/1208, (UE) 2017/2451, (UE) 2017/2453, (UE) 2019/1302, (UE) 2019/2081, (UE) 2019/2082, (UE) 2019/2084, (UE) 2021/1389, (UE) 2022/530, (UE) 2022/531, (UE) 2022/560, (UE) 2023/415, (UE) 2024/389, (UE) 2026/518, (UE) 2026/521, (UE) 2026/522.
Décision d’exécution (UE) 2026/1819 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1819
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1819
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026D1819)
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