(5) Par lettre du 23 janvier 2026, BASF Agricultural Solutions US LLC a informé la Commission qu’elle changerait de représentant légal dans l’Union, lequel serait non plus BASF SE mais BASF Agricultural Solutions Belgium NV, avec une nouvelle adresse en Belgique, à partir du 1er juillet 2026.
Décision d’exécution (UE) 2026/1819 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1819
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1819
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026D1819)
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