Version d'origine : acte du 27/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1819
IntituléDestinataires
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1819
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1819)
Référencearticle 54 de la décision d’exécution (UE) 2026/1819EUR-Lex →
Sont destinataires de la présente décision:
a) Bayer CropScience LLC, 800 N. Lindbergh Boulevard, St. Louis, Missouri, 63167, États-Unis, représentée dans l’Union par Bayer Agriculture B.V., Scheldelaan 460, 2040 Anvers, Belgique;
b) BASF Agricultural Solutions US LLC, 2 T.W. Alexander Dr., Durham, NC 27713, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique;
c) Corteva Agriscience LLC, 9330 Zionsville Road, Indianapolis, IN 46268-1054, États-Unis, représentée dans l’Union par Corteva Agriscience Belgium B.V., rue Montoyer 25, 1000 Bruxelles, Belgique;
d) KWS SAAT SE & Co. KGaA, Grimsehlstrasse 31, 37574 Einbeck, Allemagne;
e) M.S. Technologies LLC, 103, Avenue D, West Point, Iowa 52656, États-Unis, représentée dans l’Union par BASF Agricultural Solutions Belgium NV, Technologiepark-Zwijnaarde 101, 9052 Gand, Belgique.
Aller plus loin
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