(4) Par lettre du 24 avril 2025, BASF Belgian Coordination Center Comm V, une filiale de BASF SE, établie en Belgique, a informé la Commission que BASF Agricultural Solutions Seed US LLC avait changé de nom pour devenir BASF Agricultural Solutions US LLC, avec une nouvelle adresse aux États-Unis, le 30 septembre 2024.
Décision d’exécution (UE) 2026/1819 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1819
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1819
Versionacte d'origine du 27/07/2026 (CELEX 32026D1819)
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