Article 1
L’annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/1836 du Conseil du 24 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/1836
Adopté le24 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32026D1836
Considérants (4)
(1)
(1) Le 26 juillet 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/413/PESC.
(2)
(2) Conformément à l’article 26, paragraphes 1 et 3, de la décision 2010/413/PESC, le Conseil a réexaminé la liste des personnes et entités désignées figurant à l’annexe II de ladite décision.
(3)
(3) Le Conseil a conclu qu’il convenait de retirer de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC les mentions concernant trois personnes désignées figurant à ladite annexe. Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités désignées à l’annexe II de ladite décision devraient être maintenues et une mention concernant une entité inscrite à ladite annexe devrait être mise à jour.
(4)
(4) Il y a donc lieu de modifier la décision 2010/413/PESC en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L’annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée comme suit:
1) À la rubrique «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», sous-rubrique «B. Entités», la mention 92 est remplacée par le texte suivant:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «92. | Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ) | 44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751 |
Le Centre de recherche sur les explosions et les impacts (METFAZ) est une filiale de l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), qui est inscrite sur la liste de l’UE et relève du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Les activités du METFAZ se concentrent sur la technologie de détonation, contribuant ainsi au développement d’ogives nucléaires.
Par conséquent, le METFAZ participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.
| 1.12.2011»
2) À la rubrique «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont supprimées:
9. Mohammad PAKPUR;
11. Hossein SALAMI;
19. Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH, IRCG.