(3) Le Conseil a conclu qu’il convenait de retirer de l’annexe II de la décision 2010/413/PESC les mentions concernant trois personnes désignées figurant à ladite annexe. Les mesures restrictives à l’encontre de toutes les autres personnes et entités désignées à l’annexe II de ladite décision devraient être maintenues et une mention concernant une entité inscrite à ladite annexe devrait être mise à jour.
Décision (PESC) 2026/1836 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1836
RattachementDécision (PESC) 2026/1836
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1836)
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