Décision (PESC) 2026/1836 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1836
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2026/1836
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1836)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2026/1836EUR-Lex →

L’annexe II de la décision 2010/413/PESC est modifiée comme suit:

1) À la rubrique «I. Personnes et entités concourant au programme nucléaire ou de missiles balistiques et personnes et entités appuyant le gouvernement de l’Iran», sous-rubrique «B. Entités», la mention 92 est remplacée par le texte suivant:

| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription

| «92. | Research Centre for Explosion and Impact (Centre de recherche sur les explosions et les impacts) (alias METFAZ) | 44, 180th Street West, Téhéran, 16539-75751 |

Le Centre de recherche sur les explosions et les impacts (METFAZ) est une filiale de l’Organisation de l’innovation et de la recherche en matière de défense (SPND), qui est inscrite sur la liste de l’UE et relève du ministère iranien de la défense et de la logistique des forces armées (MODAFL). Les activités du METFAZ se concentrent sur la technologie de détonation, contribuant ainsi au développement d’ogives nucléaires.

Par conséquent, le METFAZ participe et fournit un appui aux activités nucléaires de l’Iran posant un risque de prolifération.

| 1.12.2011»

2) À la rubrique «II. Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC)», sous-rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont supprimées:

9. Mohammad PAKPUR;

11. Hossein SALAMI;

19. Général de brigade Amir Ali Haji ZADEH, IRCG.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1836. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).