Décision (PESC) 2026/1849 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1849
RattachementDécision (PESC) 2026/1849
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1849)
RéférenceConsidérant 15 de la décision (PESC) 2026/1849EUR-Lex →

(15) La décision (PESC) 2025/2032 du Conseil a modifié la décision 2014/512/PESC afin d'introduire une interdiction visant l'achat, l'importation ou le transfert, direct ou indirect, de gaz naturel liquéfié (GNL) originaire ou exporté de Russie. Cette interdiction s'applique aux achats et aux transferts à destination de l'Union et de pays tiers.

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