Article considérant 16

(16) Il convient d'introduire une exemption temporaire en ce qui concerne le transfert ou l'achat, en lien avec ce transfert, de GNL originaire ou exporté de Russie lorsque le transfert ou l'achat lié à ce transfert est destiné à des pays tiers. Afin de s'assurer que l'exemption temporaire ne porte pas atteinte aux objectifs des mesures restrictives de l'Union, cette disposition devrait explicitement établir une règle selon laquelle la capacité globale de GNL russe transféré par les opérateurs de l'Union vers des pays tiers au titre de l'exemption temporaire n'excède pas le volume annuel de GNL originaire ou exporté de Russie en 2025, évitant ainsi toute augmentation des recettes d'exportation que la Russie tire de ces transferts. Pour s'assurer que l'exemption temporaire continue de contribuer aux objectifs des mesures restrictives de l'Union, compte tenu des évolutions ayant une incidence sur les opérateurs de l'Union, la Commission devrait procéder à une évaluation périodique des mesures et présenter son évaluation au Conseil. Sur la base de cette évaluation, le Conseil devrait réexaminer le fonctionnement de l'exemption temporaire et, le cas échéant, être en mesure de décider de l'abréger, de la proroger ou d'y mettre fin.