(25) Afin de maintenir l'accès aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux plateformes de crypto-actifs après que la décision (PESC) 2026/508 du Conseil et le règlement (UE) 2026/506 du Conseil ont interdit de collaborer avec de tels prestataires et plateformes établis en Russie, les banques et d'autres personnes en Russie, y compris les banques inscrites sur la liste, recourent à des plateformes qui sont établies dans des pays tiers autres que la Russie. Un certain nombre de ces plateformes de crypto-actifs ont été inscrites sur la liste figurant dans la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014 au motif qu'elles portent gravement atteinte à ces actes ou qu'elles portent gravement atteinte à la décision 2014/145/PESC du Conseil et au règlement (UE) no 269/2014 du Conseil.
Décision (PESC) 2026/1849 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1849
RattachementDécision (PESC) 2026/1849
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1849)
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