Décision (PESC) 2026/1849 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1849
RattachementDécision (PESC) 2026/1849
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1849)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (PESC) 2026/1849EUR-Lex →

(25) Afin de maintenir l'accès aux prestataires de services sur crypto-actifs et aux plateformes de crypto-actifs après que la décision (PESC) 2026/508 du Conseil et le règlement (UE) 2026/506 du Conseil ont interdit de collaborer avec de tels prestataires et plateformes établis en Russie, les banques et d'autres personnes en Russie, y compris les banques inscrites sur la liste, recourent à des plateformes qui sont établies dans des pays tiers autres que la Russie. Un certain nombre de ces plateformes de crypto-actifs ont été inscrites sur la liste figurant dans la décision 2014/512/PESC et le règlement (UE) no 833/2014 au motif qu'elles portent gravement atteinte à ces actes ou qu'elles portent gravement atteinte à la décision 2014/145/PESC du Conseil et au règlement (UE) no 269/2014 du Conseil.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1849. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).