(3) Dans sa résolution ES-11/7, adoptée le 24 février 2025, l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations unies a rappelé la nécessité d'appliquer pleinement les résolutions qu'elle a adoptées en réponse à l'agression contre l'Ukraine et a exigé de nouveau, en particulier, que la Fédération de Russie retire immédiatement, complètement et sans condition toutes ses forces militaires du territoire ukrainien à l'intérieur des frontières internationalement reconnues du pays et que cessent immédiatement les hostilités menées par la Fédération de Russie contre l'Ukraine, en particulier toute attaque contre les civils et les biens à caractère civil.
Décision (PESC) 2026/1849 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1849
RattachementDécision (PESC) 2026/1849
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1849)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.