(30) Des pays tiers ont adopté des mesures restrictives similaires à celles relatives aux déplacements à travers l'Union de diplomates et d'agents consulaires russes, ainsi que de membres du personnel administratif et technique ou du personnel de service des missions diplomatiques ou des postes consulaires de la Russie, ou des membres de leur famille. Il convient donc d'étendre le partage d'informations avec ces pays tiers sur d'éventuelles violations des mesures restrictives pertinentes.
Décision (PESC) 2026/1849 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1849
RattachementDécision (PESC) 2026/1849
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1849)
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