Décision (PESC) 2026/1849 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1849
RattachementDécision (PESC) 2026/1849
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1849)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2026/1849EUR-Lex →

(6) En particulier, il convient de modifier les dérogations afin d'assurer la continuité de la fourniture des biens et services nécessaires au maintien de l'infrastructure internet en Russie pour le grand public.

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