(9) Il y a également lieu d'introduire de nouvelles restrictions aux importations de biens qui génèrent d'importantes recettes pour la Russie, lui permettant ainsi de poursuivre la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine, y compris des restrictions sur les minerais de cuivre, les minerais de nickel, les minerais de plomb, les minerais de métaux précieux, le zinc brut, les métaux alcalino-terreux, certains produits chimiques inorganiques (oxydes de zinc et oxydes de chrome), le tall oil, les ouvrages en verre et les parties d'automobiles.
Décision (PESC) 2026/1849 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1849
RattachementDécision (PESC) 2026/1849
Versionacte d'origine du 23/07/2026 (CELEX 32026D1849)
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