La modification de l’annexe XVIII, partie B, de l’accord qui figure dans le projet de décision du conseil d’association est approuvée au nom de l’Union.
Le projet de décision du conseil d’association est joint à la présente décision.
Décision (UE) 2026/1852 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/1852
RattachementDécision (UE) 2026/1852
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1852)
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