Décision (UE) 2026/1852 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1852
RattachementDécision (UE) 2026/1852
Versionacte d'origine du 28/07/2026 (CELEX 32026D1852)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1852EUR-Lex →

(1) L’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part, signé à Tegucigalpa le 29 juin 2012, est entré en vigueur le 1er mai 2024.

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