Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 24/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2110 qui a créé la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), dont le mandat initial expirait le 8 août 2022.
(2) Le 21 octobre 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/2723, qui a prorogé le mandat de l’EUAM RCA jusqu’au 7 août 2026.
(3) Le 26 juin 2026, le Comité politique et de sécurité a recommandé que le mandat de l’EUAM RCA soit prorogé de trois mois, jusqu’au 7 novembre 2026, afin de permettre l’achèvement de l’examen stratégique global de la mission de formation militaire de l’UE et de l’EUAM RCA en République centrafricaine.
(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence.
(5) L’EUAM RCA sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union tels qu’ils sont énoncés à l’article 21 du traité,
La décision (PESC) 2019/2110 est modifiée comme suit:
1) À l’article 13, paragraphe 1, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EUAM RCA pour la période allant du 1er novembre 2024 au 7 novembre 2026 est de 23276887,05 EUR.».
2) À l’article 17, la dernière phrase est remplacée par le texte suivant:
«Le mandat de l’EUAM RCA prend fin le 7 novembre 2026.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.