(1) Le 9 décembre 2019, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2019/2110 qui a créé la mission de conseil PSDC de l’Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA), dont le mandat initial expirait le 8 août 2022.
Décision (PESC) 2026/1858 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1858
RattachementDécision (PESC) 2026/1858
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1858)
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