Décision (PESC) 2026/1858 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1858
RattachementDécision (PESC) 2026/1858
Versionacte d'origine du 24/07/2026 (CELEX 32026D1858)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2026/1858EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de modifier la décision (PESC) 2019/2110 en conséquence.

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