Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(10) L’INRAP est actif dans le secteur de l’archéologie préventive. Les missions de l’INRAP sont définies aux articles L. 523-1 et R. 545-26 du Code du patrimoine.

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