Article considérant 11

(11) L’INRAP a pour mission d’assurer des opérations de diagnostics d’archéologie préventive. Il s’agit d’opérations préalables aux travaux d’aménagement du territoire susceptibles de porter atteinte au patrimoine archéologique. Elles visent, par des études, prospections ou travaux de terrain, à mettre en évidence et à caractériser les éléments du patrimoine archéologique éventuellement présents sur le site et à présenter les résultats dans un rapport. Ce rapport contient des informations scientifiques qui permettent à l’État de prescrire les mesures appropriées de sauvegarde du patrimoine (fouilles, modification du projet d’aménagement ou classement en tant que monument historique).