Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(12) En pratique, lorsqu’un projet d’aménagement risque de détruire des vestiges archéologiques, l’État prescrit un diagnostic, une fouille d’archéologie préventive ou une mesure garantissant la préservation du patrimoine archéologique in situ (modification des projets d’aménagement ou du classement au titre des monuments historiques).

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