Article considérant 120

(120) Afin de mettre en œuvre en droit interne la convention européenne de La Valette du 16 janvier 1992 (ci-après la «Convention de la Valette»), la France a adopté la loi de 2001, qui a structuré un dispositif d’archéologie préventive, au sein duquel l’INRAP joue un rôle d’acteur majeur, destiné principalement à assurer la sauvegarde et l’étude du patrimoine archéologique affecté ou susceptible d’être affecté par des travaux d’aménagement, en intégrant les exigences respectives de la recherche scientifique, de la conservation du patrimoine et du développement économique et social.