(121) La loi de 2001, en poursuivant un objectif de promotion de la conservation du patrimoine archéologique, a permis d’éviter la destruction du patrimoine français exceptionnel au regard de son large spectre chronologique, de la continuité des phases d’occupation humaine depuis la Préhistoire, ainsi qu’en raison de la répartition et de la forte densité géographique de ces phases d’occupation. Elle a été articulée autour de la création d’un établissement public administratif.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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