Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(122) C’est ainsi que l’INRAP a été créé et placé sous la tutelle du ministère de la culture et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et l’innovation; il a hérité des droits et obligations de AFAN.

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