Article considérant 123

(123) La convention européenne de La Valette, à laquelle sont parties l’ensemble des États membres de l’Union européenne, prévoit en effet qu’«il y a lieu d’intégrer les préoccupations de sauvegarde archéologique dans les politiques d’aménagement urbain et rural, et de développement culturel» et invite les États parties «à mettre en œuvre, selon des modalités propres à chaque État, un régime juridique de protection du patrimoine archéologique». Elle impose en outre aux États de «garantir la signification scientifique des opérations de recherche archéologique» et d’«accroître les moyens matériels de l’archéologie préventive».