(124) L’INRAP joue un rôle majeur dans la chaîne opératoire de l’archéologie préventive, en réalisant, au travers des missions qui lui sont confiées, des activités non-concurrentielles et concurrentielles destinées à l’étude, la préservation et la valorisation du patrimoine archéologique.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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