Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(125) Son activité non-concurrentielle se traduit principalement par la mise en œuvre d’opérations de diagnostics, destinées à détecter et préserver des vestiges susceptibles d’être détruits par des projets d’aménagements. L’INRAP concourt également à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie et au partage des connaissances avec la communauté scientifique.

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