(131) Dans leurs observations sur la décision d’ouverture, les autorités françaises soulignent l’importance de préserver le patrimoine archéologique, partie importante du patrimoine européen, afin d’être en mesure de le transmettre aux générations futures.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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