Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(134) Enfin, les autorités françaises soutiennent que le modèle français d’archéologie préventive, répondant ainsi aux obligations de la convention de La Valette, a fait la preuve de son efficacité en assurant un bon équilibre entre l’impératif de protection du patrimoine dans toute sa richesse et la réalisation de projets d’aménagement. Des découvertes majeures ont ainsi eu lieu ces dernières années, comme en témoignent les fouilles d’importance exceptionnelle récemment réalisées par l’INRAP à Lavau (France, Aube) sur une tombe princière celte (Ve siècle avant J.-C.) ou la société agréée Archeodunum SAS à Sainte-Colombe (France, Rhône) sur un habitat gallo-romain (Ier-IVe siècle après J.-C.).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1875. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).