Article considérant 136

(136) Dans leurs observations, les autorités françaises rappellent que la Commission, dans sa Communication sur la notion d’aide (ci-après «NOA»), reconnaît que «la culture est le vecteur d’identités, de valeurs et d’opinions qui sont à la fois le reflet et le ciment de sociétés de l’Union. Le domaine de la culture et de la conservation du patrimoine comprend un large éventail d’objectifs et d’activités, parmi lesquels […] les sites archéologiques […] L’organisation de certaines activités ayant trait à la culture, au patrimoine et à la protection de la nature, compte tenu de la spécificité de celles-ci, peut ne pas revêtir de caractère commercial et, de ce fait, ces activités peuvent être de nature non économique. Leur financement public peut donc ne pas constituer une aide d’État. De plus, de nombreuses activités culturelles ou de conservation du patrimoine sont objectivement non substituables […] et, de ce fait, elles excluent l’existence d’un véritable marché. La Commission est d’avis que ces activités pourraient également être considérées comme ne revêtant pas de caractère économique».