Décision (UE) 2026/1875 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2026/1875EUR-Lex →

(140) Selon les autorités françaises, la principale mission non-économique de l’INRAP est la mise en œuvre des opérations de diagnostics, qui sont la pierre angulaire de l’archéologie préventive.

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