Article considérant 141

(141) Leur objectif est la détection et la caractérisation des vestiges présents dans le sol, à l’aide de moyens matériels adaptés, quel que soit le lieu, la période chronologique et les travaux d’aménagements envisagés, afin de vérifier si ces derniers sont susceptibles de porter atteinte ou non à des éléments du patrimoine archéologique. Les rapports élaborés dans le cadre de ces opérations contiennent des informations scientifiques qui permettent à l’État de prescrire, de façon motivée, les mesures appropriées de sauvegarde du patrimoine (fouilles, modification du projet d’aménagement ou classement au titre des Monuments Historiques).