(142) Les autorités françaises expliquent également que l’INRAP assure, en outre, une mission visant à concourir à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie et au partage des connaissances avec la communauté scientifique, qui s’inscrit dans le cadre des activités exclues des règles en matière d’aides d’État tel qu’indiqué au point 31 de la NOA.
Décision (UE) 2026/1875 · Article
Article considérant 142
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1875
RattachementDécision (UE) 2026/1875
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32026D1875)
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